Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation administrative
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour TSF Jazz), reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 (Conformité d'une loi sur les servitudes des chalets d'alpage), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Bourg-en-Bresse.