Décision n°2020-389 du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour TSF Jazz), reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 (Conformité d'une loi sur les servitudes des chalets d'alpage), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Bourg-en-Bresse.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour une activité dans la zone de Bourg-en-Bresse est prolongée pour cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour TSF Jazz), reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 (Conformité d'une loi sur les servitudes des chalets d'alpage), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Bourg-en-Bresse.

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