JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Bourg-en-Bresse.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Bourg-en-Bresse.