JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

La décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur dans la zone Nice local est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à l'association RCF Nice Côte d'Azur dans la zone Nice intermédiaire à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, soit le 25 février 2020 à minuit.


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Version 1

La décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur dans la zone Nice local est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui est délivrée le 5 février 2020 à l'association RCF Nice Côte d'Azur dans la zone Nice intermédiaire à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2018-781 du 24 octobre 2018, soit le 25 février 2020 à minuit.