Article 4
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montmoreau définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.
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