JORF n°0116 du 12 mai 2020

Article 4

Article 4

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montmoreau définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montmoreau définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.