JORF n°0116 du 12 mai 2020

Article 2

Article 2

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Confolens définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Confolens définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.