Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative
Résumé. La décision est notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 et aux éditeurs autorisés, et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.