Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles techniques pour les émissions
Résumé. Un décret met à jour les règles techniques pour certaines émissions, avec des dates d'application différentes selon les annexes.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 avril 2020.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 19 mai 2020.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 25 mai 2020.