Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépôt des candidatures pour la diffusion radio
Résumé. La décision explique comment et quand envoyer sa candidature pour une autorisation de diffusion radio par internet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.