JORF n°0083 du 5 avril 2020

Article 1

Article 1

Le chapitre II de l'article 1er de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

Le chapitre II de l'article 1er de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :

1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :