Article 1
Le chapitre II de l'article 1er de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
Le chapitre II de l'article 1er de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
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Le chapitre II de l'article 1er de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :