Décision n°2020-292 du 30 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le chapitre II de l'article 1er (Modification d'un article de loi) de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de loi

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer une partie spécifique.

Le chapitre II de l'article 1er (Modification d'un article de loi) de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

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