Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de loi
Résumé. Un article de loi est modifié pour changer une partie spécifique.
Le chapitre II de l'article 1er (Modification d'un article de loi) de la décision du 5 février 2020 est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :