JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 5

Article 5

Le service de télévision Canal 32 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 mars 2020 figurant à l'annexe 3.


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Version 1

Le service de télévision Canal 32 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 mars 2020 figurant à l'annexe 3.