JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 1

Article 1

La société CANAL 32 est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de télévision à vocation locale dénommé « Canal 32 » dans la zone de Troyes.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La société CANAL 32 est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de télévision à vocation locale dénommé « Canal 32 » dans la zone de Troyes.

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.