JORF n°0070 du 21 mars 2020

Article 1

Article 1

Les délais fixés au point 2 du chapitre II de la décision n° 2020-34 du 5 février 2020, dans lesquels les dossiers de candidature en vue de l'édition d'un service de radio sur le territoire métropolitain doivent être remis ou adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont suspendus. Le conseil fixera ultérieurement de nouveaux délais.


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Version 1

Les délais fixés au point 2 du chapitre II de la décision n° 2020-34 du 5 février 2020, dans lesquels les dossiers de candidature en vue de l'édition d'un service de radio sur le territoire métropolitain doivent être remis ou adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont suspendus. Le conseil fixera ultérieurement de nouveaux délais.