Décision n°2020-261 du 18 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les délais fixés au point 2 du chapitre II de la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 (Création d'une nouvelle radio numérique nationale), dans lesquels les dossiers de candidature en vue de l'édition d'un service de radio sur le territoire métropolitain doivent être remis ou adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont suspendus. Le conseil fixera ultérieurement de nouveaux délais.

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Suspension des délais pour les candidatures aux radios

Résumé. Les délais pour envoyer les dossiers de candidature pour une radio sont mis en pause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera plus tard de nouveaux délais.

Les délais fixés au point 2 du chapitre II de la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 (Création d'une nouvelle radio numérique nationale), dans lesquels les dossiers de candidature en vue de l'édition d'un service de radio sur le territoire métropolitain doivent être remis ou adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont suspendus. Le conseil fixera ultérieurement de nouveaux délais.

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