JORF n°0059 du 10 mars 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-855 du 28 novembre 2018, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-855 du 28 novembre 2018, relatives à la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis sont abrogées.