JORF n°0057 du 7 mars 2020

Article 1

Article 1

A chaque occurrence dans la décision n° 2020-129 du 29 janvier 2020 susvisée, il est substitué la date du 5 février 2020 à celle du 29 janvier 2020.


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Version 1

A chaque occurrence dans la décision n° 2020-129 du 29 janvier 2020 susvisée, il est substitué la date du 5 février 2020 à celle du 29 janvier 2020.