JORF n°0066 du 17 mars 2020

Article 2

Article 2

Un avenant à la convention du 15 janvier 2013 susvisée sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.


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Version 2

La présente décision sera notifiée à la société TÉLÉ SAINT-QUENTIN et publiée au Journal officiel de la République Française.

Version 1

Un avenant à la convention du 15 janvier 2013 susvisée sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.