JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Article 3

Article 3

Dans le cadre de la concertation-post concertation, une attention particulière devra être portée à la mise à disposition du public et à l'accessibilité des études nécessaires à l'information du public. Durant cette première phase, leur indisponibilité n'a pas permis de garantir pleinement le droit à l'information, au sens de l'article L. 120-1 du code de l'environnement.


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Version 1

Dans le cadre de la concertation-post concertation, une attention particulière devra être portée à la mise à disposition du public et à l'accessibilité des études nécessaires à l'information du public. Durant cette première phase, leur indisponibilité n'a pas permis de garantir pleinement le droit à l'information, au sens de l'article L. 120-1 du code de l'environnement.