JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 1

Article 1

La Commission nationale prend acte de la décision du conseil d'administration de SNCF Réseau, maître d'ouvrage, de poursuivre le projet porté au débat public, de construire une démarche de « Services express métropolitains », de construire avec les acteurs concernés une trajectoire économiquement soutenable d'évolution des services et de l'infrastructure, de proposer un dispositif de pilotage du projet adapté, de poursuivre la dynamique de concertation engagée avec le débat public sous l'égide du garant désigné par la CNDP.


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Version 1

La Commission nationale prend acte de la décision du conseil d'administration de SNCF Réseau, maître d'ouvrage, de poursuivre le projet porté au débat public, de construire une démarche de « Services express métropolitains », de construire avec les acteurs concernés une trajectoire économiquement soutenable d'évolution des services et de l'infrastructure, de proposer un dispositif de pilotage du projet adapté, de poursuivre la dynamique de concertation engagée avec le débat public sous l'égide du garant désigné par la CNDP.