Décision n°2020-1491 du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité (www.arcep.fr).

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Exécution et publication d'une décision par l'ARCEP

Résumé. La directrice générale de l'ARCEP est responsable de la mise en œuvre et de la publication d'une décision modifiant le règlement intérieur.

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité (www.arcep.fr).

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