Décision n°2020-1432 du 8 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Définitions
Les termes utilisés dans la présente décision sont définis en annexe 1 de la décision n° 2015-0776 (Règles ARCEP pour le partage des réseaux de fibre optique) en date du 2 juillet 2015 de l'Autorité.

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Définition des termes utilisés

Résumé. Les mots utilisés dans cette décision sont expliqués dans un document annexe d'une ancienne décision.

Définitions
Les termes utilisés dans la présente décision sont définis en annexe 1 de la décision n° 2015-0776 (Règles ARCEP pour le partage des réseaux de fibre optique) en date du 2 juillet 2015 de l'Autorité.

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