JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

MM. Jean-Louis LAURE et François NAU sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la ZAC de Plaine Saulnier (93).


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Version 1

MM. Jean-Louis LAURE et François NAU sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la ZAC de Plaine Saulnier (93).