JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Rivesaltes (66).


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Version 1

M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Rivesaltes (66).