JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 1

Article 1

M. Dominique PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50), dans le cadre de la déclaration de projet d'aménagement d'une zone d'activité sur le secteur Collignon.


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Version 1

M. Dominique PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50), dans le cadre de la déclaration de projet d'aménagement d'une zone d'activité sur le secteur Collignon.