Décision n°2020-0742 du 8 juillet 2020

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Publication et exécution d'une décision sur la péréquation des coûts de distribution de presse

Résumé. La directrice générale de l'Arcep doit publier et exécuter une décision concernant les acomptes provisionnels pour la péréquation des coûts de distribution de presse.

La directrice générale de l'Arcep est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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