Décision n°2020-05 du 8 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Mulhouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour la zone de Mulhouse est prolongée de cinq ans à partir du 13 septembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Mulhouse.

Historique des versions

Source : Légifrance