JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Mulhouse.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans la zone de Mulhouse.