Décision n°2020-0376 du 31 mars 2020

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. La directrice de l'ARCEP doit publier cette décision et ses annexes après validation par le ministre.

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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