Décision n°2020-03 du 8 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour des radios locales), reconduite par la décision n° 2015-NA-13 du 7 décembre 2015 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans les zones de Colmar, Munster et Sainte-Marie-aux-Mines.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour certaines zones est prolongée de cinq ans à partir de septembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour des radios locales), reconduite par la décision n° 2015-NA-13 du 7 décembre 2015 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021, dans les zones de Colmar, Munster et Sainte-Marie-aux-Mines.

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