Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 et modifié par décisions n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 et n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019.