Décision n°2020-0183 du 27 février 2020

Article 5

Le directeur Internet, Presse, Postes et Utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation et son annexe à la société BIKE IN THE CITY. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.

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