JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 5

Article 5

Le directeur Internet, Presse, Postes et Utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation et son annexe à la société BIKE IN THE CITY. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur Internet, Presse, Postes et Utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse notifie la présente autorisation et son annexe à la société BIKE IN THE CITY. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.