e) Taux de téléprestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs

| Calcul | Numérateur : nombre de prestations télé-opérables réalisées le jour J demandé par les fournisseurs
Dénominateur : nombre de prestations télé-opérables demandés par les fournisseurs le jour J
Fréquence de calcul : mensuelle | |:--------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko | |Date de mise en œuvre| 1er janvier 2020 | | Objectifs | Pour l'année 2020 : 98 % par mois
Pour l'année 2021 : 98 % par mois | | Pénalités |Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2020 : 100 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif
Pour l'année 2021 : 150 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif
Versement : au CRCP|

f) Taux de compteurs activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile

| Calcul | Numérateur : nombre de compteurs Linky activés dans les délais (5) à la suite d'un ordre de pointe mobile
Dénominateur : nombre de compteurs Linky à activer à la suite d'un ordre de pointe mobile
Fréquence de calcul : annuelle | |:--------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko | |Date de mise en œuvre| 1er janvier 2020 | | Objectifs | Pour l'année 2020 : 97 % par année
Pour l'année 2021 : 98 % par année | | Pénalités |Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2020 : 1 000 k€ par point en dessous de l'objectif
Pour l'année 2021 : 1 500 k€ par point en dessous de l'objectif
Versement : au CRCP|

(5) Le délai prévu par les règles de marché en vigueur est de 8 heures.