JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société par Crédit logement assurance (SIREN : 384 643 342), dont le siège social est situé à Paris Cedex 03 (75155), 50, boulevard de Sébastopol pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 15 A Caution directe.


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Version 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société par Crédit logement assurance (SIREN : 384 643 342), dont le siège social est situé à Paris Cedex 03 (75155), 50, boulevard de Sébastopol pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 15 A Caution directe.