JORF n°0233 du 6 octobre 2019

Article 1

Article 1

Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles dénommées MUTUELLE SANTÉ ET OBSÈQUES (SIREN : 775 589 203) dont le siège social est situé à Nice (06300), 31, rue Smolett, et MUTUELLE CREMATISTE MSO (SIREN : 444 166 573) dont le siège social est situé à Nice (06300), 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à la mutuelle dénommée uMEn (SIREN : 775 659 923), dont le siège social est situé à Paris (75002), 5, rue Palestro.


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Version 1

Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles dénommées MUTUELLE SANTÉ ET OBSÈQUES (SIREN : 775 589 203) dont le siège social est situé à Nice (06300), 31, rue Smolett, et MUTUELLE CREMATISTE MSO (SIREN : 444 166 573) dont le siège social est situé à Nice (06300), 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, à la mutuelle dénommée uMEn (SIREN : 775 659 923), dont le siège social est situé à Paris (75002), 5, rue Palestro.