En application de la section I du chapitre 1er du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la société ACTUARIELLES, dont le siège social est situé à Lyon (69001), 14, rue René-Leynaud, est habilitée à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.