JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 susvisée, le nom du titulaire : « 7L » est remplacé par : « TVSud Montpellier ».


Historique des versions

Version 1

Dans la décision n° 2016-765 du 5 octobre 2016 susvisée, le nom du titulaire : « 7L » est remplacé par : « TVSud Montpellier ».