JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision visée ci-dessus, les termes : « 12 janvier 2008 » sont remplacés par : « 12 janvier 2009 » et les termes : « 20 juin 2018 » sont remplacés par : « 20 juin 2019 ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision visée ci-dessus, les termes : « 12 janvier 2008 » sont remplacés par : « 12 janvier 2009 » et les termes : « 20 juin 2018 » sont remplacés par : « 20 juin 2019 ».