Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Télévision Bretagne Ouest en application de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo est reconduite à compter du 29 novembre 2019 jusqu'au 28 novembre 2024.
1 version