JORF n°0079 du 3 avril 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Télévision Bretagne Ouest en application de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo est reconduite à compter du 29 novembre 2019 jusqu'au 28 novembre 2024.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Télévision Bretagne Ouest en application de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo est reconduite à compter du 29 novembre 2019 jusqu'au 28 novembre 2024.