JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Mirabelle TV en application de la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàMirabelle est reconduite à compter du 11 mai 2020 jusqu'au 10 mai 2025.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Mirabelle TV en application de la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàMirabelle est reconduite à compter du 11 mai 2020 jusqu'au 10 mai 2025.