Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2018-NA-18 du 10 septembre 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Mirabelle TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé viàMirabelle ;

Vu la convention conclue le 3 juin 2019 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société Mirabelle TV ;

Les représentants de la société Mirabelle TV ayant été entendus par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy en audition publique le 5 novembre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Nancy, le 3 juin 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

P. Rousselle