JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.