Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
Décision n°2019-CA-09 du 15 octobre 2019
Article 2
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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.