JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, l'union de mutuelles dénommée Union mutualiste retraite (SIREN : 442 294 856), dont le siège social est situé à Nantes Cedex 1 (44032), 12, rue de Cornulier, CS 73225, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
22 - Assurances liées à des fonds d'investissements.


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Version 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, l'union de mutuelles dénommée Union mutualiste retraite (SIREN : 442 294 856), dont le siège social est situé à Nantes Cedex 1 (44032), 12, rue de Cornulier, CS 73225, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

22 - Assurances liées à des fonds d'investissements.