Est approuvé le transfert de portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS (SIREN : 443 248 943), dont le siège social est situé à Reims (51100), 39, rue Hincmar, au profit de la MUTUELLE FAMILIALE (SIREN : 784 442 915), dont le siège social est situé à Paris (75487 Cedex 10), 52, rue d'Hauteville.