Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance dénommée INSTITUTION DE PRÉVOYANCE BANQUE POPULAIRE (SIREN : 398 689 715), dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 22, rue du Château, à la société RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE BANQUE POPULAIRE, (SIREN : 844 697 540), dont le siège social est situé à la même adresse.