L'article 1er de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 susvisée est ainsi modifié :

Après le point 90 du I, est ajouté un point 91 ainsi rédigé :

« 91. L'avis de l'Autorité sur les demandes d'enregistrement des prestataires des services sur actifs numériques mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier, émis conformément à l'article L. 54-10-3 du même code. »