En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénomée Mutuelle Alsacienne pour la Santé - MUTA SANTÉ (SIREN : 394 152 474), dont le siège social est situé à Mulhouse (68067), 143, avenue Aristide-Briand - BP 2439 est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 20. - Vie-Décès ;

- 21. - Nuptialité-Natalité.