JORF n°0083 du 7 avril 2019

Article 1

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009, les mots « et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par « Franceinfo: et Mayotte La 1ère dans le département de Mayotte », à compter du 8 avril 2019.


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Version 1

Dans le titre de la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009, les mots « et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte » sont remplacés par « Franceinfo: et Mayotte La 1ère dans le département de Mayotte », à compter du 8 avril 2019.