JORF n°0138 du 16 juin 2019

Article 1

Article 1

La Commission nationale décide de lancer un nouvel appel à candidatures afin de compléter la liste nationale des garants au 1er janvier 2020.


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Version 1

La Commission nationale décide de lancer un nouvel appel à candidatures afin de compléter la liste nationale des garants au 1er janvier 2020.