Article 1
La Commission nationale décide de lancer un nouvel appel à candidatures afin de compléter la liste nationale des garants au 1er janvier 2020.
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Décision n°2019/96 du 5 juin 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1-1 et en son article D. 121-17 ;
Vu sa décision n° 2017/35/Liste garants/1 du 5 juillet 2017, publiant la liste nationale des garants,
Considérant que :
Les demandes de désignation de garants, en particulier au titre du L. 121-17, sont en forte augmentation ;
La répartition des garants sur le territoire national est hétérogène et que certaines régions sont fortement déficitaires,
Décide :
Article 2
La Commission nationale adopte la grille des critères permettant de sélectionner ces nouveaux garants lors des auditions qui se dérouleront en octobre et novembre 2019.
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Article 3
La grille des critères permettant de sélectionner ces nouveaux garants est annexée à la présente décision.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2019.
La présidente,
C. Jouanno