JORF n°0110 du 12 mai 2019

Article 3

Article 3

Le maître d'ouvrage veillera à ce que la concertation sur le projet de tramway TAéO soit parfaitement articulée avec celle du Plan de déplacement urbain de l'agglomération dont la Commission est saisie par ailleurs.


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Version 1

Le maître d'ouvrage veillera à ce que la concertation sur le projet de tramway TAéO soit parfaitement articulée avec celle du Plan de déplacement urbain de l'agglomération dont la Commission est saisie par ailleurs.