Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de tramway Nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion, porté par la communauté intercommunale du Nord Réunion.
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JORF n°0110 du 12 mai 2019
Décision n°2019/88/TAéO/1 du 7 mai 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Gérald MAILLOT, président de la CINOR, en date du 25 avril 2019, demandant à la Commission de déterminer les modalités de participations du public à mettre en œuvre pour le projet de tramway Nord « TAéO » à Saint-Denis de la Réunion ;
Considérant que :
- les impacts environnementaux du projet sont au regard du dossier positifs puisque l'objectif est de favoriser le report modal ;
- les enjeux en termes d'aménagement du territoire sont limités à l'agglomération de Saint-Denis ;
- les enjeux socio-économiques du projet sont importants au niveau local,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage, la CINOR, devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission et qui en déléguera l'organisation au maître d'ouvrage.
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Article 3
Le maître d'ouvrage veillera à ce que la concertation sur le projet de tramway TAéO soit parfaitement articulée avec celle du Plan de déplacement urbain de l'agglomération dont la Commission est saisie par ailleurs.
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Article 4
Le maître d'ouvrage veillera à ce que ce dispositif de concertation soit parfaitement articulé avec celui du projet RunRail porté par le Conseil régional de la Réunion
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Article 5
Mme Renée AUPETIT et M. Daniel GUERIN sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2019.
La présidente,
C. Jouanno