Article 2
Le maître d'ouvrage, la CINOR, devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission et qui en déléguera l'organisation au maître d'ouvrage.
1 version
Le maître d'ouvrage, la CINOR, devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission et qui en déléguera l'organisation au maître d'ouvrage.
1 version
Le maître d'ouvrage, la CINOR, devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission et qui en déléguera l'organisation au maître d'ouvrage.