Décision n°2019/87 du 7 mai 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision sur le projet routier

Résumé. La décision sur le projet de route Fos-Salon sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions