Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation d'un débat public pour un projet routier
Résumé. Avant le débat public sur un projet routier, un dossier complet et accessible sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux doit être présenté.
Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat public.
Ce dossier devra expliciter particulièrement les enjeux de transition écologique et sociale.